Les exigences relatives à la divulgation en matière de diversité changent pour les sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale à compter du 1er janvier 2020

Publié dans : Blog
Posté sur : 19 décembre 2019

À compter du 1er janvier 2020, les sociétés ayant fait appel au public régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) seront tenues de faire rapport sur leurs politiques et pratiques en matière de diversité et d’inclusion, notamment le nombre et le pourcentage de membres du conseil d'administration et de la haute direction qui sont:

  • des femmes
  • des peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis)
  • des personnes ayant une incapacité, et
  • des membres des minorités visibles.

Le Canada est le premier territoire de compétence du monde à exiger des rapports sur les dimensions de la diversité autres que le genre. Selon la LCSA, la raison d'être des exigences est de « favoriser un dialogue entre la direction et les actionnaires sur cette importante question » et de « rendre les sociétés canadiennes responsables de faire progresser ce dossier en formulant une politique sur la diversité en vertu du principe “se conformer ou s’expliquer”. »

Nos conseils

  • Soyez honnête et transparent. N’essayez pas de changer votre position en parlant de marketing. Vous êtes où vous êtes aujourd'hui. La question est: qu'allez-vous faire à ce sujet?
  • Rappelez-vous qu'il s'agit d'un voyage et non d'une destination. Vous n'êtes pas obligé d'être parfait.
  • Ce n’est pas facultatif. Les sociétés ayant fait appel au public sont tenues de faire rapport. Généralement, les sociétés faisant appel au public déposent des documents auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou vendent leurs actions sur le marché boursier. Pour en savoir plus, veuillez visiter https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs08317.html.
  • Ne vous excusez pas. Ne faites pas d'excuses. Admettez où vous êtes et expliquez comment vous allez apporter des changements.

Le CCDI possède une vaste expérience en matière de consultation dans la production de rapports sur l’équité en matière d’emploi. Contactez-nous aujourd'hui pour en savoir plus.

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Haut dirigeant de l’année de 2019, l'Est du Canada : David Leonard, McCarthy Tétrault LLP

GRE de l’année de 2019, l'Est du Canada : Enable, Fidelity Investments Canada ULC

Contributrice communautaire de l'année 2019, l'Est du Canada: Marilyn Verghis

Initiative de l'employeur de l'année de 2019, l'Est du Canada : Sobeys - Programme de magasinage sensoriel favorable